Jean-Marie Fedou

De: Jean-Marie FEDOU
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Douai
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Arras
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030154780(source JORF)
admission
28 Janvier 201528/01/2015
De: Jean-Marie Fédou
directeur du travail honoraire
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Cour d'appel de Douai
Juges de proximité dans la juridiction de proximité d'Arras
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000021924033(source JORF)
nomination
07 Mars 201007/03/2010
De: Fedou (Jean-Marie)
directeur du travail
Objet:
aux fonctions
directeur régional du travail des transports région Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
Direction régionale du travail des transports région Nord - Pas-de-Calais
date_debut="2007-05-03"
a_sa_demande
JORFTEXT000000466594(source JORF)
cessation de fonction
10 Février 200710/02/2007
De: Fedou (Jean-Marie)
directeur régional du travail des transports Nord - Pas-de-Calais
Objet:
directeur régional du travail des transports
Groupe:
Direction régionale du travail des transports
date_debut="2005-12-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000266067(source JORF)
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Fedou (Jean-Marie)
directeur régional du travail des transports Nord - Pas-de-Calais et Picardie
Objet:
agents
directeur régional du travail des transports
Groupe:
Direction régionale du travail des transports
date_debut="2005-11-30"
JORFTEXT000000266067(source JORF)
cessation de fonction
10 Décembre 200510/12/2005
De: Fedou (Jean-Marie)
directeur régional du travail des transports régions Nord - Pas-de-Calais et Picardie
Objet:
directeur régional du travail des transports
Groupe:
Direction régionale du travail des transports
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000431887(source JORF)
nomination
24 Février 200424/02/2004
De: Fedou (Jean-Marie)
fonctionnaire de catégorie A
Objet:
membre titulaire des sections agricoles de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
JORFTEXT000000193834(source JORF)
désignation
15 Septembre 199815/09/1998
De: Fedou (Jean-Marie)
Objet:
secrétaire général adjoint de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, pour les sections compétentes pour le régime agricole
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000731415(source JORF)
nomination
15 Septembre 199415/09/1994
De: Fedou (Jean-Marie)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur du travail de 2e classe les directeurs adjoints du travail de classe fonctionnelle
JORFTEXT000000173880(source JORF)
inscription
15 Avril 199215/04/1992